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AMF et ICO, quand le régulateur français s’interroge !

Elle est enfin arrivée, la consultation publique de l’AMF sur les ICO (Initial Coin Offering) est en ligne depuis le 26 octobre dernier et est ouverte à tous jusqu’au 22 décembre prochain. Nous avions vu il y a quelques mois que la direction du trésor avait émis le même type de consultation concernant l’utilisation de la blockchain pour « accélérer la représentation et la transmission des titres qui s’échangent de gré à gré ». AMF et ICO n’était jusqu’à présent pas des termes que l’on associait facilement mais désormais le régulateur français fait son entrée dans la course internationale sur la réglementation de ces opérations. Personnellement je vais prendre le temps nécessaire pour prendre connaissance de cette consultation et y répondre d’ici les fêtes car autant je suis convaincu qu’il faut un cadre pour éviter les dérives et l’effet far west que l’on voit aujourd’hui autant il ne faut pas non plus tuer cette nouvelle forme de financement pour nos pépites françaises.

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En l’absence de réglementation spécifique régissant l’ensemble des nouvelles levées de fonds s’appuyant sur les crypto-monnaies et la technologie Blockchain, l’Autorité des marchés financiers (AMF) souhaite recueillir l’avis des parties prenantes sur différentes pistes d’encadrement possibles et lance un programme d’accompagnement et d’analyse de ces opérations, baptisé UNICORN.

Depuis un peu plus d’un an, une nouvelle forme de levées de fonds a vu le jour sous la forme d’initial coin offerings (ICO). Ces émissions, qui s’appuient à la fois sur l’usage des crypto-monnaies et de la technologie Blockchain, visent à financer des projets technologiques spécifiques portés par une entreprise ou une communauté de développeurs.

Lors d’une opération ICO, les participants reçoivent, en échange de leur investissement en crypto-monnaie ou monnaie ayant cours légal, des jetons (communément désignés « tokens ») émis par le ou les porteurs du projet. Selon les opérations observées, ces jetons ne confèrent pas systématiquement les mêmes droits (droits d’usage des services développés, droits financiers et/ou de gouvernance sur le projet, etc.) à leurs souscripteurs.

https://goo.gl/Ans4xE

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Vous pouvez retrouver ce livre blanc en téléchargement gratuit sur l’ensemble des plateformes ci-dessous :
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Rappel mon article sur Julie Desk : « De la productivité à l’ère du digital« 
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Rappel mon Interview publiée sur Finyear : « 100 #PortraitDeStartuper – Saison 2« 
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Rappel support utilisé lors de la conférence ICO Paris : « ICO – Comment limiter le risque en tant qu’investisseur ?« 
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