[#Blockchain] Quand la Direction du Trésor s’en mêle ! via @JadeGrandin @AgefiFrance
Blockchain, quand la Direction du Trésor s’en mêle !
Il y a quelques mois la Direction du Trésor avait ouvert une consultation publique pour demander à tout un chacun, experts, professionnels, particuliers, ce qu’il était nécessaire et / ou envisageable de faire sur la blockchain pour « accélérer la représentation et la transmission des titres qui s’échangent de gré à gré ». Un quarantaine de réponses ont été produites et ont permis de mener une réflexion sur la nécessité ou non de légiférer tout ou partie de ces activités dès lors qu’on l’on ouvrait la possibilité de la faire par le biais de la blockchain. Maintenant une ordonnance doit être produite d’ici le 9 décembre qui découlera des résultats de cette consultation. Cela avance petit à petit sur ces sujets, on voit que l’état tente de comprendre de quoi il retourne, mais pour avoir lu le contenu de la consultation, on se rend aussi compte qu’il y a encore du chemin à parcourir pour que les représentants de la fonction publique, quel qu’elle soit, soient aguerris sur la blockchain et en capacité de pouvoir appréhender le sujet à leur niveau.
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Le projet est hérité du gouvernement précédent, mais il n’est pas tombé à l’eau. Le Trésor proposera à l’automne une ordonnance sur la transmission de titres grâce à la blockchain. C’est l’un des domaines d’application les plus concrets de la technologie sous-jacente au bitcoin. L’idée est de simplifier et d’accélérer la représentation et la transmission des titres qui s’échangent de gré à gré : titres de capital des sociétés non cotées, parts d’OPC, et certains titres de créance. La loi Sapin 2 habilite en effet le gouvernement à réformer le droit en ce sens d’ici au 9 décembre 2017.
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