[#Startup] Les nouveautés du statut d’auto-entrepreneur en 2018 via @Legalvision_fr

Les nouveautés du statut d’auto-entrepreneur en 2018

Saviez-vous qu’en France, près d’un million de personnes bénéficient du régime du micro-entrepreneuriat (anciennement auto-entrepreneuriat) ? Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel bénéficiant d’un régime social et fiscal simplifiés. Pensé pour faciliter la création et le développement de l’activité des nouveaux entrepreneurs, ce régime s’est imposé en quelques années comme le régime de référence pour les petites activités. Mais gare à la vague de réformes qui bouleverseront l’auto-entrepreneuriat en 2018 : LegalVision fait aujourd’hui le point avec vous sur l’ensemble des changements à venir !

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Vers une refonte totale du RSI

C’était l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron : faire disparaître le RSI, suite à de trop nombreux problèmes techniques et à la complexité du régime pour les entrepreneurs. L’objectif est d’adosser progressivement (le RSI disparaîtra effectivement au 1er janvier 2018) la protection sociale des indépendants au régime général de la sécurité sociale. Cette réforme devra se faire sur deux ans et touchera notamment les auto-entrepreneurs, puisqu’ils dépendent actuellement du RSI.

Une inquiétude a rapidement émergé cependant : quid du montant des cotisations sociales ? Certains craignent leur augmentation, pour s’aligner sur celle des salariés. Pour le gouvernement cependant, il n’en est rien. Même adossé au régime général de la sécurité social, le système conservera les spécificités attachées au statut de travailleur indépendant. Les indépendants devraient pouvoir garder les propres règles et taux en matière de cotisations, justifiées par la spécificité de leur situation.

Le RSI s’appellera désormais « Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants », organisme de droit privé doté d’une assemblée générale délibérante et d’un président. Il accueillera en son sein des représentants des travailleurs indépendants, des commissaires du gouvernement et des personnes qualifiées désignées par le ministre de la sécurité sociale. Des instances régionales permettront d’agir au plus près des entrepreneurs. Les représentants de ce conseil veilleront au bon fonctionnement du dispositif et piloteront le régime d’assurance vieillesse complémentaire.

Parallèlement à la réforme du RSI, le gouvernement a également pour souhait d’étendre le plus possible la protection sociale des indépendants, pour la rapprocher de celle dont peuvent jouir les salariés. Ainsi, une mission parlementaire doit réfléchir cet automne sur la question du congé maternité accordé aux femmes indépendants : l’idée est d’offrir ce congé avec des conditions se rapprochant de celles des salariées. Des pistes d’actions seront proposées au printemps 2018.

Un redoutable débat devrait également surgir début 2018 : celui du droit au chômage pour les indépendants.

De nouvelles mesures de simplification pour les auto-entrepreneurs

Outre la réforme de la protection sociale des indépendants, le Gouvernement a également fait le choix de proposer des mesures pour simplifier considérablement le quotidien des entrepreneurs, en particulier des micro-entrepreneurs. D’ailleurs, les auto-entrepreneurs ont la possibilité de faire des propositions dans le cadre du projet de loi sur le « Droit à l’erreur », qui verra le jour en 2018.

Les mesures de simplification envisagées par le Gouvernement comprennent notamment la mise en place d’un système plus pragmatique pour moduler en temps réel ses cotisations sociales, une simplification du règlement des cotisations sociales, une uniformisation des formulaires de déclaration à réaliser par les indépendants…

Doublement du plafond de la micro-entreprise dès 2018

En 2018, les plafonds de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du régime du micro-entrepreneur vont plus que doubler : ils passeront de 82 800 à 170 000 euros pour la vente de biens, et de 33 200 à 70 000 euros pour les prestations de service. Cette mesure n’aura pas cependant un grand impact : selon les estimations de Bercy, elle devrait concerner 5900 auto-entrepreneurs l’an prochain.

Attention : la franchise de base en TVA (régime fiscal simplifié permettant de ne pas facturer de TVA) est inchangée. Les anciens seuils restent les mêmes : cela aurait en effet requis une négociation à Bruxelles, et le gouvernement a souhaité éviter une dérogation fastidieuse. Pourtant, l’intérêt du régime de l’auto-entrepreneur intégrait cette franchise totale de TVA, en contrepartie de la non-déductibilité des charges. A présent, le micro-entrepreneur qui franchit l’ancien plafond verra, à partir de celui-ci, ses obligations comptables et déclaratives se complexifier : il devra facturer avec TVA, la collecter et la reverser à l’État.

Ornella Carolis

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