[#Startup] Le nom commercial d’une société : un atout facultatif mais non négligeable via @Legalvision_fr

Le nom commercial d’une société : un atout facultatif mais non négligeable

Le nom commercial n’est pas à négliger pour les sociétés. Il constitue une part indispensable dans l’identité de la société. Alors il faudra bien y réfléchir avant de procéder à son immatriculation, car un changement de nom commercial après la création peut coûter cher ! C’est d’ailleurs l’une des premières choses à laquelle on pense, après avoir réfléchi au concept. Car souvent, on utilise un nom commercial qui permet de déterminer l’activité exercée.

D’ailleurs, lors de l’immatriculation de votre société auprès du greffe, vous ne verrez pas de « nom de société » mais vous verrez des termes comme : raison sociale, nom commercial, dénomination sociale, enseigne, sigle, etc.

Attention donc à ne pas confondre ces différentes notions qui n’ont pas la même signification ! Aujourd’hui, nous ferons donc le focus sur le nom commercial qui peut représenter un réel atout dans le développement de votre entreprise !

_______________________
Sponsors du blog

_______________________

Qu’est ce qu’un nom commercial ?

Il ne faut pas se mélanger les pinceaux concernant les différents termes. Ainsi, si l’on devait résumer ce qu’est un nom commercial, c’est celui qui permet d’identifier le fonds de commerce en lui même, voir même l’activité de la société directement.

Le nom commercial peut également figurer dans les documents commerciaux, les cartes de visites, mais aussi sur le papier à en-tête ou encore même les factures. Il fait partie des mentions obligatoires qui doivent impérativement apparaître sur les documents officiels (factures, fiche d’imposition…).

Par ailleurs, il est tout à fait possible d’avoir un nom commercial identique à la raison sociale ou la dénomination sociale de la société. Si la raison sociale est obligatoire, le nom commercial quant à lui est purement facultatif. Par conséquent, le nom commercial peut être le patronyme d’une personne physique pour l’entreprise individuelle ou encore la raison sociale ou la dénomination sociale pour les sociétés. Il peut également être un nom fantaisiste sous réserve de ne pas être contraire aux bonnes moeurs, en étant insultant ou offensant, ou contraire à l’ordre public.

Enfin, il ne faut pas oublier l’importance de la disponibilité du nom commercial afin d’éviter tout problèmes potentiels avec la justice pour concurrence déloyale ! Pour vérifier la disponibilité du nom, vous pouvez consulter gratuitement la base de données d’Infogreffe qui permet d’accéder à l’ensemble des noms commerciaux des sociétés immatriculées dans l’ensemble des RCS des greffes des tribunaux de commerce..

Quelle utilité pour le nom commercial dans une société ?

Le nom commercial lorsqu’il en est choisi un, permet de faire connaître sa société au grand grand public. C’est le nom commercial qui permet de forger la réputation car il apparaît sur l’ensemble des documents commerciaux et identifie l’activité de la société.

Comment choisir un nom commercial efficace ?

Partant du principe que le nom commercial permet de forger sa notoriété auprès du public, autant miser sur un nom simple à écrire, facile à retenir. Il faut que le client puisse retenir le nom de la société facilement.

Il faut dans le choix de son nom commercial, penser marketing. Pour faire du chiffre d’affaires, il faut un nom attractif, en cohérence avec ce qui peut plaire au type de clientèle visée.

Les formalités à accomplir pour l’enregistrement du nom commercial.

Au moment de l’immatriculation, vous pouvez enregistrer votre nom commercial auprès du registre des commerces et des sociétés du greffe de votre ressort.

Il est toutefois possible de l’ajouter a posteriori mais il faudra effectuer une modification de votre entreprise auprès du greffe par le biais d’un formulaire, ce qui engendrera des frais des greffe notamment !

Si la société ne peut pas donner plusieurs noms commerciaux à un même établissement, elle peut en revanche donner le même nom commercial à plusieurs établissements.

Il ne vous reste plus avant tout cela, de réfléchir tranquillement au nom commercial que vous souhaitez choisir pour votre société !

_____________________________________________________________________________
Vous pouvez retrouver ce livre blanc en téléchargement gratuit sur l’ensemble des plateformes ci-dessous :     _____________________________________________________________________________