Loi PACTE : vers une augmentation des ICO en France ?
Le magazine Assurance & Banque 2.0 vient reprendre une position que j'ai pu partager ces derniers jours sur le vote de l'article 26 de la loi PACTE qui entérine les propositions faites par l'AMF suite à la consultation UNICORN. Il reste maintenant à prendre en compte les problématiques du traitement comptable des cryptomonnaies au bilan d'une entreprise qui les manipule et le cadre fiscal qui va avec. En espérant maintenant que cela se mette en place rapidement ce qui n'est pas encore gagné, nous attendions des avancées au travers de la loi de finance 2019 et rien n'a été présenté actuellement.
Sponsors du blog
Les députés ont entamé hier 25 septembre l’examen du « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » (loi PACTE). Près de 70 mesures seront discutées, touchant à une grande variété de domaines. L’article 26 vise notamment à créer un cadre juridique pour les émissions de jetons numériques (Initial Coin Offering, ICO), nouveau mode de financement en plein essor. Une avancée majeure pour l’écosystème Blockchain ?
Rappel ma présentation lors de la conférence Technopolice 2018 : "ICO - Innovation risquée ou miroir aux alouettes"