[#Blockchain] Le cadre règlementaire des #ICO enfin fixé par la loi ! via @DelphineCuny @latribune
Le cadre règlementaire des ICO enfin fixé par la loi !
Ça y’est, c’est enfin arrivé, le cadre règlementaire des ICO est enfin posé et les tokens ont enfin une définition claire grâce à l’article 26 de la loi PACTE qui a été adopté la semaine dernière. Ce cadre concrétise les recommandations de l’AMF et en particulier des 80 personnes qui avaient participé à la consultation UNICORN de l’année dernière pour poser un cadre souple et incitatif pour les porteurs de projet. Le flou est enfin levé et il impose même aux banques d’accepter de créer un compte en banque pour les startups qui auront obtenu le visa de l’AMF. Il reste encore un bout de chemin pour formaliser le cadre comptable et fiscal de ces opérations mais il s’agit tout de même d’un grand pas pour la France. Nous pourrions rapidement devenir un pays attrayant pour les startupers qui lancer leur opération de levée de fonds en cryptomonnaies.
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Les députés ont voté en commission les dispositions encadrant les émissions de jetons numériques, en plein essor. Les banques sont tenues d’ouvrir un compte aux porteurs de projets ayant obtenu le visa optionnel de l’AMF. Bruno Le Maire estime que cette législation va attirer en France les meilleurs dossiers.
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