[#Startup] Entreprenariat : les avantages de la SASU pour attirer des investisseurs via @Legalvision_fr

Entreprenariat : les avantages de la SASU pour attirer des investisseurs

La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une SAS avec un seul associé à bord. Souvent l’associé est aussi le président de la SASU. Il s’agit d’une société, qui disposera donc de son propre patrimoine. La responsabilité de l’associé unique est donc limitée à l’argent qu’il met dans la société. Pour se lancer seul dans la création d’une société, un entrepreneur a le choix entre SASU et EURL. Sur bien des aspects, la SASU est plus avantageuse que l’EURL, particulièrement pour une société destinée à se développer.

Cet article revient sur les avantages de la SAS, particulièrement dans le monde des start-ups. Ces avantages tiennent aussi au régime social du dirigeant d’une SASU, qui permet d’éviter l’affiliation au RSI (désormais appelé « sécurité sociale des indépendants »). Pour aider les entrepreneurs en simplifiant leurs démarches, nous verrons qu’il existe aussi la possibilité de réaliser une création de SASU en ligne.

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Pourquoi la SASU est-elle la meilleure forme juridique pour une start-up ?

Pour commencer, la SASU est une société qui permet à l’associé de limiter sa responsabilité. Elle va être dotée d’un patrimoine propre, séparé du patrimoine personnel de l’associé. En cas de difficultés financières, cette séparation permet de mettre à l’abri les biens personnels de l’associé.

La SASU est une SAS ne comportant qu’un seul associé, elle bénéficie donc des mêmes caractéristiques. Les start-ups apprécient cette forme juridique car elle leur laisse une grande marge de manœuvre dans la rédaction des statuts. En adaptant comme ils le souhaitent les règles applicables à la vie de l’entreprise, ils peuvent ainsi donner des garanties aux investisseurs intéressés.

Grâce à la liberté laissée aux associés, les levées de fonds sont facilitées. La SASU et la SAS sont des formes que les investisseurs apprécient. Lorsque la société grandit, grâce à un pacte d’associés, les investisseurs peuvent bénéficier d’un droit d’information privilégié. En comparaison, la forme juridique de l’EURL offre des possibilités plus limitées dans la rédaction des statuts. Ces derniers sont plus strictement encadrés par la loi.

En pratique : les formalités de création auprès du greffe

Une SASU est obligatoirement dotée de statuts, document qui régit l’organisation de la société. Pour leur rédaction, il est conseillé de faire appel à un professionnel, qui saura guider le créateur d’entreprise. Ces statuts doivent être déposés au greffe compétent, accompagnés d’un formulaire M0 rempli et signé.

Le dirigeant doit réaliser une déclaration de non-condamnation et de filiation, qui atteste qu’il n’est pas soumis à une peine d’interdiction de gérer et qu’il peut exercer ces fonctions au sein de l’entreprise. Enfin, une attestation de parution dans un journal d’annonces légales doit être également jointe au dossier afin d’immatriculer la société.

Le régime social du président de la SASU pour éviter le RSI 

La réticence des entrepreneurs face au RSI (désormais « sécurité sociale des indépendants ») est connue. Pour cette raison, il peut être préférable de choisir la SASU plutôt que l’EURL. Dans une SASU, le dirigeant associé est affilié au régime général de la sécurité sociale et est assimilé salarié. Il bénéficie de la même protection qu’un salarié, à l’exception de l’assurance chômage.

En revanche, en EURL, le gérant associé est soumis au RSI. Le montant des cotisations est certes moins élevé, mais les prestations sont moins complètes.

C’est donc un arbitrage qui doit être réalisé par l’associé : il doit décider s’il préfère être soumis à des cotisations élevées ou bien être affilié au RSI, qui permet de bénéficier de cotisations moins élevées, mais dont la complexité administrative est souvent critiquée par les indépendants.

Ouvrir une SASU en ligne pour éviter les démarches administratives 

Il est possible d’ouvrir une SASU directement en ligne, sans effectuer les formalités auprès du greffe. Grâce à un formulaire, l’associé renseigne les principales informations de sa société. Les documents obligatoires, dont les statuts, sont générés automatiquement. L’entrepreneur n’a plus qu’à attendre la réception de son K-bis. La rédaction des statuts et les démarches auprès du greffe peuvent faire prendre à l’associé un temps non négligeable. En faisant appel à un service en ligne, il bénéficie d’un suivi par des experts pour un coût raisonnable.

Maxime Ballester

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