L’état français leader sur la blockchain !
La blockchain est en jeu dans beaucoup de discussions au niveau de l’état et des institutions financières. Il est question de poser des cadres sur un certain nombre de situations qui posent problème actuellement :
- Dans quelle réglementation faire rentrer les ICO ?
- Que traitement fiscal appliquer aux gains constatés et aux gains latents sur les investissements en crypto-monnaies ?
- Une donnée ou un document enregistré dans une transaction puis dans un block a-t-il une valeur juridique ?
- Peut-on utiliser la blockchain dans certains cas d’usage financiers ?
- …
Et pour la première fois, la France vient de légiférer et d’autoriser l’utilisation de cette technologie dans le cadre des échanges de titres non côtés, une ouverture qui avait été faite lors du vote de la loi Sapin 2 et qui maintenant est entérinée officiellement. Les modalités techniques restent à définir mais c’est maintenant possible. Plusieurs initiatives de place n’avaient pas attendu cette ordonnance pour lancer des expérimentations sur le sujet. Reste à voir comme concrètement cela va se matérialiser et si ces implémentations de la blockchain seront réalisées sur des blockchains publiques ou privées.
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Mû par sa volonté de placer Paris en première ligne de l’innovation financière en Europe, le gouvernement est allé très vite. Vendredi soir, le président de la République a signé une ordonnance qui inscrit dans le droit l’utilisation de la blockchain, technologie sous-jacente au bitcoin, dans le non-coté.
Le Trésor travaille depuis un an sur ce projet permis par la loi Sapin 2. L’ordonnance apporte plusieurs modifications au Code monétaire et financier. La principale consiste à proposer la blockchain comme nouvelle modalité technique d’inscription et de transfert des titres non cotés, à savoir les parts de fonds (qui représentent quelques 2.000 milliards d’euros en France selon le ministère de l’Economie), les actions et obligations non cotées (1.000 milliards d’euros), et les titres de créances négociables (300 milliards).
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