[#Blockchain] Proposition d’un cadre juridique pour les #ICO via @maitrehub @FINYEAR
Proposition d’un cadre juridique pour les ICO
Dans le monde la blockchain, on voit passer de plus en plus d’ICO (Initial Coin Offering), cette technique de levée de fonds au travers d’un smart contract qui est utilisée par des startups dont le produit ou service est basé sur la blockchain, souvent sur Ethereum. Cette approche pour lever reste très discuter et ressemble le plus souvent au Far West, entre projets légers sur le fond, escroquerie en bande organisée et aussi parfois disruptifs et à fort potentiel, il est souvent difficile de savoir dans quoi l’on met les pieds en tant qu’investisseur. La cerise sur le gâteau, c’est que tout cela n’est pas du tout régulé ou encadré de quelque manière que ce soit. Hubert de Vauplane vient de publier un excellent article avec des propositions pour tenter de poser un cadre juridique lors de la réalisation d’une ICO en se basant sur les grands principes de l’offre publique de titre (IPO) dans le monde de la bourse qui en France est soumis à l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). À lire pour comprendre ce qu’il manque actuellement pour que les ICO sérieuses affichent la couleur aux investisseurs potentiels.
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Nous avons vu dans notre dernier article les interrogations soulevées par la qualification juridique des ICO, et le risque de les voir caractérisées par les régulateurs boursiers comme des offres tombant dans leur champ de compétence (et donc aussi de pouvoir de sanction !).
La raison est simple, connue et peut être résumée en trois facteurs : tout d’abord l’augmentation des montants levés (on est passé du million par opération à l’ordre de plusieurs dizaines de millions par levée), ensuite le profil des souscripteurs qui se « démocratise » (alors que les premières ICO étaient souscrites quasi uniquement au sein des communautés blockchain, on a vu arriver les financiers en mal de rendement, et maintenant la veuve de Carpentras qui rêve de jackpot), enfin la présence de projets pas toujours sérieux, voire pour certains qui flirtent avec l’escroquerie. Tout cela attire forcément – et c’est normal – le regard (inquisiteur) des régulateurs. Le problème est que pour l’instant ceux-ci ne savent pas très bien par « quel bout » prendre les ICO car leur compétence en la matière peut être discutée.
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