Le cadre fiscal sur les cryptomonnaies a enfin été posé par Bercy !
Le cadre fiscal des cryptomonnaies a été voté par l’Assemblée il y a peu et permet enfin de fixer les règles à appliquer pour les particuliers en termes de plus-values latentes ou réelles. Cette amendement porté par Bruno Lemaire apporte aussi une obligation corollaire à ce nouveau cadre, le fait de devoir déclarer ses comptes en cryptomonnaies sur les plateformes d’exchange à l’étranger. Ce cadre plutôt positif pour les détenteurs de cryptos devrait rassurer les particuliers qui ont investit dans ces actifs et qui, même si les cours chutent énormément, pourraient avoir à déclarer des gains liés à un achat réalisé à un période encore différente d’aujourd’hui. Reste encore à poser les règles comptables pour les entreprises afin de leur permettre de pouvoir gérer cela proprement au bilan, là aussi cela pose problème pour le moment.
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Pendant que le Bitcoin s’enfonce sous les 6.000 dollars, à son plus bas niveau depuis un an, le gouvernement ne perd pas de vue sa vision de long terme : il faut un cadre juridique mais aussi fiscal pour ces nouveaux crypto-actifs qui se sont durablement inscrits dans le paysage financier. Après la réglementation des levées de fonds par émission de jetons numériques, les Initial Coin Offerings (ICO), dans le cadre du projet de loi Pacte, adopté en première lecture à l’Assemblée le 9 octobre, le cadre fiscal vient d’être adopté ce jeudi 15 novembre.
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