La fiscalité des cryptomonnaies va, enfin, bientôt être adaptée positivement !
Cela fait des mois que l’on attendait une prise de position favorable de l’état sur la fiscalité des cryptomonnaies et des ICOs, cette position devait être donnée avant l’été et elle le sera maintenant dans la loi de finance 2019. Le député LREM Pierre Person travaille sur ce projet depuis un moment et a entendu tous les acteurs de l’écosystème pour formuler le meilleur cadre en l’état actuel de la situation et en se projetant sur les quelques prochaines années. Pour les particuliers nous passerions à un prélèvement forfaire unique pour les plus value déclarée, en prenant en compte les situations particulières des uns et des autres notamment sur la capacité à prouver la valeur initiale qui peut être un vrai casse tête. Pour les entreprises qui réalisent une ICO, le montant levé ne serait plus considéré comme du chiffre d’affaires mais bien comme un moyen de financer le développement du projet, ce qui éviterait l’impôt sur les sociétés et la TVA. On attend maintenant de voir le contenu concret de la loi de finance avant de crier victoire mais a priori nous avons été entendu !
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Alors que le projet de loi de finances arrive d’ici quelques jours à l’Assemblée nationale, le député LREM Pierre Person dévoile à Capital certaines mesures fiscales qui concerneront les cryptomonnaies.
C’était une demande forte de la part des acteurs blockchain français : la mise en place d’un dispositif fiscal clair et incitatif à l’égard des cryptomonnaies. Pierre Person, député LREM en charge de la régulation du secteur, semble avoir répondu en grande partie à leurs attentes. Entretien.
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