[#Startup] Raison sociale : Quels sont les enjeux et comment bien la choisir ? via @Legalvision_fr

Raison sociale : Quels sont les enjeux et comment bien la choisir ?

Créer une entreprise est une grande étape dans la vie de tout entrepreneur ! Aussi, choisir le nom de votre société est l’une des toutes premières étapes de la création de votre entreprise. Attention donc à bien choisir dès le début et à y réfléchir avant l’immatriculation au greffe du tribunal de commerce ! Lors de votre création de société, vous ne verrez pas de «nom de société» mais vous verrez des termes comme : raison sociale, dénomination sociale, enseigne, sigle, etc.

Dans cet article, Legalvision vous donne toutes les astuces à connaître pour le choix de votre raison sociale !

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La raison sociale, qu’est-ce que c’est ?

La raison sociale, c’est tout simplement le nom de votre société. Encore appelée dénomination sociale, la raison sociale peut faire référence à l’activité de la société ce qui permet d’identifier plus facilement la société personne morale.

La dénomination sociale et la raison sociale aujourd’hui se confondent. Elles servent toutes les deux à désigner le nom d’une société. Toutefois, on parle de raison sociale dans les sociétés civiles et de dénomination sociale dans les sociétés commerciales. Attention à la subtilité, les sociétés civiles professionnelles (SCP) ne sont pas désignées par une raison sociale.

La raison sociale ne se confond pas non plus avec l’enseigne commerciale. En effet, cette dernière détermine l’emplacement physique d’une société.

Par ailleurs, il faut savoir que le nom de votre société apparaîtra dans l’en tête de vos documents pour immatriculation au greffe, vos statuts, vos factures, etc. On le retrouve également sur le KBIS, et sur tous les documents administratifs en général.

Comment choisir sa raison sociale ?

Globalement, il y a une certaine liberté pour les créateurs dans le choix de leur raison sociale. En effet, la raison sociale peut inclure des lettres et des chiffres, voire certains caractères spéciaux. Aussi peut-il s’agir d’un nom descriptif, d’un nom fantaisie, ou encore du nom des associés de la société.

Toutefois, il y a une double limite à cette liberté de choix : la première résultant de la protection du public en général et la deuxième, de la propriété intellectuelle. Ainsi, il ne peut y avoir usage de mots à caractère injurieux, ou de référence faite à une activité interdite. Enfin, on ne peut utiliser le nom d’une autre personne pour sa société, sauf autorisation de sa part.

Le choix de la raison sociale a également une finalité marketing : il faut que le nom puisse attirer le type de clientèle auquel vous aspirez.

Une autre obligation et non des moindre : il faut vérifier la disponibilité de la raison sociale. Si la raison sociale que vous souhaitez choisir est déjà utilisée par une autre société, méfiance quant aux potentielles conséquences :

• si vous utilisez le nom d’une marque existante qui, de surcroît, est utilisée pour la même branche d’activité, vous pouvez être poursuivi par une action en contrefaçon
• s’il n’y a pas eu de dépôt de marque, il s’agira d’une action en concurrence déloyale

De même, le nom de la société ne doit surtout pas induire en erreur le public sous peine de sanction. Vous pouvez notamment vérifier la disponibilité via le site infogreffe qui recense la base de données des sociétés immatriculées au RCS. Pour les vérifier les dépôts de marque, ce sera auprès de l’INPI à travers une recherche d’antériorités.

Vous avez déjà immatriculé votre société avec une raison sociale  mais souhaitez changer de nom ?

Si vous souhaitez changer le nom de votre société, cela est tout à fait possible. Plusieurs raisons peuvent pousser au changement de raison sociale : un changement d’activité, une faute d’orthographe ou simplement une préférence pour un nouveau nom.

Pour changer de raison sociale, il faut prendre une décision lors d’une assemblée générale extraordinaire dont il faudra dresser le procès-verbal. La décision doit alors être adoptée à la majorité. Ensuite, il faudra réaliser une modification statutaire. Vous devrez également publier dans un journal d’annonces légales un avis informant les tiers de la modification de la raison sociale.

Enfin, il ne vous restera plus qu’à faire le dépôt auprès du greffe dans le ressort du greffe du tribunal de commerce compétent afin d’obtenir votre extrait KBIS mis à jour avec votre nouveau nom de société !

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