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URSSAF en ligne

Vous souhaitez en apprendre plus sur l’Urssaf, c’est par ici. L’Urssaf est l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales. C’est donc un organisme privé chargé de mission de service public puisqu’il est chargé de recouvrer les cotisations et les contributions sociales. La mission est donc la collecte des cotisations salariales et patronales destinées à financer le régime social de la sécurité sociale.

Ces cotisations sont payées par l’employeur lorsqu’une personne a le statut de salarié. En revanche, lorsqu’une personne se met à son compte afin de devenir son propre patron et exerce une activité libérale, c’est à cette personne que revient la charge de régler les cotisations auprès des organismes chargés de la protection sociale.

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Quel est le rôle de l’Urssaf ? Et comment s’y inscrire !

Comme dit précédemment, l’Urssaf permet le recouvrement des cotisations sociales : accident du travail, allocations familiales dues par les employeurs au titre des travailleurs salariés ou assimilés. L’Urssaf est donc un centre des formalités pour les entreprises pour les personnes exerçant une activité indépendante réglementée ou non autre que commerciale, artisanale ou agricole. L’Urssaf procède donc au contrôle des recouvrements.

L’inscription à l’Urssaf en ligne doit se faire au plus tard 8 jours après avoir débuté une activité libérale.

Dès lors que vous exercez une activité libérale il faut obligatoirement s’immatriculer auprès de l’Urssaf et payer des cotisations sociales. L’inscription doit se faire dans le département du lieu d’exercice de l’activité. A la suite de l’inscription, un courrier avec les numéros d’immatriculation SIREN et SIRET. Il faut conserver l’accusé de réception, il vaut preuve de déclaration.

Pour s’inscrire, il faut remplir le formulaire de déclaration de début d’activité PoPL, la procédure est dématérialisée ou sinon vous avez la possibilité de vous déplacez et récupérer le formulaire auprès de votre Urssaf. Toute modification liée à votre activité doit être déclarée à l’Urssaf, pour se faire il est impératif de remplir le formulaire P2PL.

Qui doit déclarer ?

Tous assuré exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale, sous forme individuelle ou en société :

  • Entrepreneur individuel ;
  • Dirigeant ou associé non salarié.

Ou encore les travailleurs indépendants exerçant leur activité en société :

  • Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ;
  • Société à responsabilité limitée ;
  • Société en commandite par actions ou en commandite simple ;
  • Société civile/ Société d’exercice libéral ;
  • Société en nom collectif.

La déclaration est obligatoire même si vous n’êtes pas imposable, si votre revenu est égal à zéro ou même s’il y a une exonération totale ou partielle.

Autrement dit, vous devez déclarer en plus du revenu fiscal, l’ensemble des exonérations dont vous avez bénéficié ainsi que les déductions attachées aux cotisations et contributions de sécurité sociale.

Comment déclarer ses revenus à l’Urssaf ?

Après avoir créer un compte, la déclaration des revenus se fait donc en ligne c’est-à-dire par voie dématérialisée. Le compte Urssaf est un service gratuit et sécurisé permettant aux entreprises et travailleurs indépendants de gérer leur compte en ligne :

  • Calcul, déclaration et paiement des cotisations ;
  • Déclaration préalable à l’embauche ;
  • Adhésion à la mensualisation ou prélèvement automatique, mensuel ou trimestriel.

Il faut procéder à une déclaration des revenus à l’Urssaf, pour se faire il faut sélectionner la déclaration DSI, déclaration sociale des indépendants, lors de la création de votre compte. Cette déclaration permet de déclarer le revenu servant de base au calcul aux cotisations sociales obligatoires. Elle permet de déterminer le régime de sécurité sociale habilité à rembourser les dépenses de soins des personnes exerçant une activité indépendante, salarié ou non salariée agricole.

La déclaration des revenus, elle se fait avant fin juin.

Il y a une obligation de procédure dématérialisée lorsque certains seuils sont dépassés. Par exemple, si le revenu déclaré pour 2016, est supérieur à 3 973 €,  vous êtes concerné par l’obligation de dématérialisation de la déclaration 2018 portant sur le revenu 2017. Ce seuil correspond à 10% du plafond annuel de la sécurité sociale. Par ailleurs, une pénalité peut vous être appliquée si vous ne respectez pas cette obligation.

Le cas particulier de l’absence de déclaration des revenus d’activité

La déclaration sociale des indépendants doit être retournée dans les temps c’est-à-dire avant la date limite. A défaut, une pénalité pourra s’appliquer pour déclaration tardive. Cette pénalité peut atteindre 10% du montant des cotisations et contributions sociales.

En revanche, lorsque la déclaration n’est pas tardive mais absente et bien dans ce cas d’absence de déclaration de votre revenu d’activité, vos cotisations et contributions sociales seront calculées selon une base forfaitaire majorée sans application des mesures d’exonération auxquelles vous pourriez avoir droit.

Toute activité non déclarée sera considérée comme une infraction au sens du droit pénal. En effet, il y aura infraction pour travail dissimulé car il n’y a pas eu de déclaration de revenus professionnels.

Pour plus de renseignements, dirigez vous auprès de l’Urssaf le plus proche de chez vous.


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Vous pouvez retrouver ce livre blanc en téléchargement gratuit sur l’ensemble des plateformes ci-dessous : logo-slideshare logo-calaméo logo-scribdlogo-youscribe logo-wobook  _____________________________________________________________________________

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Rappel mon article sur le site EFE : « Blockchain et grands groupes, où en sommes nous ?« 
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Rappel mon article sur Siècle Digital : « Avec Air France #LaFrenchtechdécolle !« 
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