[#Bitcoin] La taxation des gains revue par le Conseil d’Etat ! via @Myriam_Rivet ‏ @latribune

La taxation des gains sur le bitcoin revue par le Conseil d’Etat !

Il y a peu je publiais avec Vincent Renoux, Avocat associé, Stehlin et Associés, un article sur Les Echos Solutions sur le thème « Créons ensemble un régime fiscal digne d’une blockchain Nation » avec plusieurs propositions pour permettre une meilleure fiscalisation des gains réalisés grâce aux plus-values pour les particuliers comme pour les entreprises sur les cryptomonnaies au dans le cadre d’une levée de fonds en cryptomonnaies. Le Conseil d’Etat vient de revenir sur la position initiale de la direction du trésor qui proposait de faire rentrer les plus-values dans le calcul de l’impôt sur le revenu, en plus d’ajouter la CSG, ce qui pouvait faire dépasser les seuils d’imposition de certains contribuables en fonction des gains sur le bitcoin, et monter tout compris à 62% de taxation des plus-values. L’approche finalement retenue, et pour le moment uniquement sur le bitcoin il faudra étendre aux autres cryptomonnaies, est de un prélèvement unique forfaire de 19% auquel il faut ajouter la CSG (17,2%) amenant la taxation globale à 36,2% ce qui est déjà beaucoup plus raisonnable mais toujours pas satisfaisant. Nous restons convaincu que la meilleure approche serait un prélèvement forfaitaire unique de 30%, ce qui est le cadre de la flat taxe, pour continuer de favoriser l’investissement ce qui est la volonté de notre gouvernement. Tout cela est encore sujet à débat et sûrement à ajustement mais les choses commencent enfin à s’éclaircir.

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La fiscalité des gains réalisés lors de ventes occasionnelles de bitcoins va évoluer à la suite d’une décision du Conseil d’Etat rendue jeudi, qui précise les modalités d’imposition des sommes concernées.

Il avait été saisi de plusieurs requêtes demandant l’annulation de commentaires administratifs publiés par l’administration fiscale en 2014 et mis à jour en 2016 pour préciser les modalités d’imposition des bénéfices réalisés par des particuliers lors de la vente de ce crypto-actif.

https://goo.gl/76Qox7


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Vous pouvez retrouver ce livre blanc en téléchargement gratuit sur l’ensemble des plateformes ci-dessous : logo-slideshare logo-calaméo logo-scribdlogo-youscribe logo-wobook  _____________________________________________________________________________

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Rappel mon Article sur Les Echos Solutions : Blockchain, comment ça marche ?
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Rappel mon Interview publiée sur Hiscox : « #ADNentrepreneur – Portraits de startupers« 
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Rappel mon article sur Julie Desk : « De la productivité à l’ère du digital« 
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